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Protection des données personnelles : le nouveau droit

CatégorieDroitCatégorieCompétences en culture numériqueCatégorieMaster
  • Durée : 6 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~2 heures/semaine
  • Langues: NA

Vous êtes enseignant et souhaitez utiliser ce cours avec vos étudiants ?

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Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée en France et en Europe.

Description

Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Marketing ciblé, cybersurveillance des salariés, lutte contre la fraude, réseaux sociaux… les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien.

Depuis mai 2018, la réglementation applicable en France est totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD a été complété depuis cette date par la nouvelle loi française de protection des données de juin 2018 et l'ordonnance adoptée en décembre 2018. La CNIL et le Comité européen de protection des données ont quant à eux publié de nouvelles décisions visant à orienter les professionnels concernant la mise en oeuvre opérationnelle de la nouvelle réglementation.

Ce cours a deux objectifs :
- Sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles ;
- Sensibiliser les étudiants et le grand public sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits que les personnes fichées tiennent de l'application de la loi "informatique et libertés". 

Format

Ce cours se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences.

Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.

Le cours s’adresse tout particulièrement aux juristes d'entreprise, délégués à la protection des données ou CIL, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, étudiants en droit.

Evaluation et Certification

Des QCM hebdomadaires et un QCM final permettent de faire un point sur les acquis.

Plan de cours

    • - Protection des données : un enjeu majeur
      - Histoire de la réglementation
      - Nouveaux enjeux liés à la protection des données
      - Check-list "informatique et libertés"
      - Le RGPD complété par la nouvelle loi française
      Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 1/4)
    • - Outils de gestion de la conformité
      - Comment respecter le principe de proportionnalité ?
      - Le droit à l'oubli
      - Droits des personnes fichées
      - Vigilance face aux données "interdites"
      Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 2/4)
    • - La régulation "informatique et libertés" - panorama
      - La nouvelle CNIL
      - Le comité européen de protection des données
      - La nouvelle doctrine de la CNIL et du CEPD depuis mai 2018
      - Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique"
      - La protection des données ailleurs dans le monde
      Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 3/4)
    • - L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles
      - L'obligation de notifier les failles de sécurité
      - La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information
      - La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)
      - Cloud computing et transferts de données hors UE
      Interviews de Sophie Nerbonne, Nathalie Lambert et Fabrice Naftalski (partie 4/4)
    • - Le statut du délégué à la protection des données
      - Les missions du délégué à la protection des données
      - Comment organiser son activité de délégué à la protection des données
      - Le recensement des traitements par le DPD
      - L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"
      - Les conséquences du RGPD pour les PME/PMI
      Regards de professionnels sur le RGPD
    • - Prospection commerciale et projet de règlement e-privacy
      - E-commerce et détection de la fraude
      - La cybersurveillance des salariés
      - RGPD et nouveau cadre en matière de données de santé
      - Droit de la consommation et e-commerce
      Regards de professionnels sur le RGPD (partie 2)
      Propos conclusifs

Équipe pédagogique

GUILLAUME DESGENS-PASANAU

Catégories

Professeur associé au CNAM où il a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données. Il est aussi magistrat.

Établissements

Conservatoire national des arts et métiers

L'équipe de production
  • Sophie Guichard,
  • Aurélie Jugie,
  • Astrid Rosso,
  • Guillaume Vatan,
  • Christophe Le Nouail
LES INTERVENANTS :

Dans le cadre du cours, Guillaume DESGENS-PASANAU a sollicité de nombreux professionnels reconnus du secteur de la "privacy" afin de l'accompagner dans la réalisation de certains séquences de cours :

- Sophie NERBONNE, directrice de la corégulation économique à la CNIL
- Florence RAYNAL, chef du service international de la CNIL
- Albine VINCENT, chef du service des délégués à la protection des données de la CNIL
- Fabrice NAFTALSKI, avocat
- Jeanne BOSSI, avocat
- Nathalie METALLINOS, avocat
- Muriel GRATEAU, experte en protection des données, ancienne CIL
- Alexandra GUERIN-FRANCOIS, juriste spécialisée en droit à la protection des données, ancienne avocate et ancienne juriste de la CNIL
- Nathalie LAMBERT, juriste spécialisée en droit à la protection des données, ancienne avocate, ancienne déléguée à la protection des données
- Patrick BLUM, CIL/RSSI ESSEC Business School, Vice-Président de l'AFCDP
- Anne LE NOUVEL, Professeure associée au CNAM
- Maria-Beatriz SALGADO, Maître de conférences au CNAM

Des formations pour enrichir les cursus

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